- absence de faute
- отсутствие вины
Dictionnaire de droit français-russe.
absence de faute
Regardez d'autres dictionnaires:
absence — [ apsɑ̃s ] n. f. • XIIIe; lat. absentia 1 ♦ Le fait de n être pas dans un lieu où l on pourrait, où l on devrait être. On a remarqué l absence de Monsieur X dans, (à) cette réunion. Nous avons regretté votre absence. Loc. Briller par son absence … Encyclopédie Universelle
Absence illégale — ● Absence illégale faute commise par le militaire qui s absente de son corps sans droit et qui n a pas encore dépassé les délais à l issue desquels il serait déclaré déserteur … Encyclopédie Universelle
faute — [ fot ] n. f. • XIIe; lat. pop. °fallita « action de faillir, de manquer », p. p. de fallere → falloir I ♦ Vx ou en loc. Le fait de manquer, d être en moins. ⇒ défaut, 2. manque. « Faute d argent, c est douleur non pareille » (Rabelais). Vieilli… … Encyclopédie Universelle
Faute Grave — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Faute grave en droit du travail français — Faute grave Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral ·… … Wikipédia en Français
Faute Inexcusable — Sommaire 1 Introduction 2 Historique et évolution de la notion 3 La première définition de la faute inexcusable 4 Définitio … Wikipédia en Français
Faute inexcusable — Sommaire 1 Introduction 2 Historique et évolution de la notion 3 La première définition de la faute inexcusable 4 Définitio … Wikipédia en Français
Faute grave — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Faute inexcusable de l'employeur — En France, la faute inexcusable de l’employeur est une notion de droit de la sécurité sociale. L article L. 452 1 du code de la sécurité sociale en fixe les conséquences sans d ailleurs en établir la définition, laissant ce soin à la… … Wikipédia en Français
faute — (fô t ) s. f. 1° Action de faillir, manquement contre. • Ainsi l homme qui porte une âme belle et haute, Quand seul en une part il a fait une faute...., MALH. I, 4. • Pour autoriser les grandes fautes, ils ne manquent pas de grands exemples … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Faute d'Adam — Péché originel Pour l’article homonyme, voir Péché originel (film). Le péché originel est une doctrine de la théologie chrétienne occidentale, à la différence du christianisme oriental qui l ignore, dont la notion fut créée par… … Wikipédia en Français
